Commentaires
Orangeois le 30/07/2008 à 09:24:26
Quand on pense que m Gatel qui essaie de faire des leçons de gestion à m Bompard on a envie de rire, surtout quand on sait ce que ce moonsieur et le gouvernement socialiste à coûté à Orange et à la France.
Remarquez bien, ces mêmes socialistes donnent bien des leçons de morale politique et de démocratie, avec m mitterrand et les affaires des écoutes téléphoniques, sont fils qui vendaient des armes en Afrique (surement dans un but humanitaire et de paix)m fabius qui a vendu du sang contaminé etc etc.
Ah! la gauche caviar!
toto le 22/07/2008 à 18:45:05
Orange libre "La réponse a été donnée lors du conseil, je cite :
"Si le comptable du trésor n'a rien trouvé à redire, c'est que c'est en ordre..." "
Il s'agissait à ce moment là de justificatifs fournis systématiquement au comptable du trésor. Après la délibération permettant au maire de recevoir une somme forfaitaire, donc depuis peu, ce dernier n'a plus qu’à les tenir à disposition mais ne les fourni plus en échange de la somme forfaitaire. C’est là une différence fondamentale qui permet tous les abus...sans aucun contrôle à moins de détenir une preuve et de demander ce contrôle par voie de justice. « Ainsi, s'il était prouvé que le maire n'utilise pas son indemnité dans l'intérêt des affaires de la commune vous pourriez saisir le procureur de la République sur le fondement de I'article 40 du code de procédure pénale. » réponse du préfet à J Gatel.
dossier le 22/07/2008 à 15:54:32
réponse.............. des anciens élus en ont .la justice aussi .
Orange Libre le 22/07/2008 à 15:03:12
La réponse a été donnée lors du conseil, je cite :
"Si le comptable du trésor n'a rien trouvé à redire, c'est que c'est en ordre..."
C'est à ce dernier qu'il faut s'adresser.
A DOSSIER le 22/07/2008 à 14:54:15
Avez vous vu ou avez vous en mains des factures au nom du maire d'Orange et de plus faisant parties des justificatifs concernant la somme forfaitaire incriminée? Si oui chapeau! Il n'y a plus qu'a les fournir à un menbre de l'opposition, ils sont six vous avez le choix et nous verrons dans quelque temps ou années, ce que cela donnera... En tous les cas merci de prendre à coeur ce problème qui même s'il paraît dérisoire à certains, dénote de "l'esprit public" de Monsieur le Maire d'Orange.
dossier le 21/07/2008 à 22:02:13
mr pasero a de plus en plus de mal a soutenir les maladresses financieres dont le couple bompart se rendent coupable . madame hautan demandez au sieur de la ville si chanel n°5 de son épouse sont des frais de représentation de la ville d'orange.........a suivre
Orange Libre le 21/07/2008 à 11:34:23
Lors de la décision, Mme Hautant a dénoncé le sujet.
M. Pasero a bredouillé une réponse imprécise concernant les justificatifs.
Si M. Le Maire avait tant de justificatifs réels de frais de représentation, nous en aurions écho dans sa belle revue "Orange soit-disant vérités"
Car les frais de représentation sont fait pour représenter la ville dans des occasions officielles, de réceptions de personnalités et autres déplacements en vue de développer la ville.
Hors, il ne me semble pas que l'on ait la moindre trace publique de tels fait!
Que M. Le Maire fasse une action d'éclat pour SA ville, nul doute que nous le saurions deux fois plutôt qu'une!
chapy chapo le 20/07/2008 à 09:13:49
Voilà une réponse diplomatique. En clair rien d’illégal dans la décision d’indéfinité forfaitaire, tant que le maire tient à disposition les pièces justifiant ses frais. « Il est donc certain que le caractère forfaitaire de l'indemnité pour frais de représentation ne dispense pas le maire de détenir les justificatifs des dépenses qu'il a engagées dans ce cadre. »
Oui mais qui va mois après mois demander, contrôler et confronter les "justificatifs" à la somme forfaitaire ? Personne de nommer en préfecture ni au centre des impôts, donc retour à la case de départ.
Il appartient donc à l’opposition de faire ce travail et de saisir la justice s’ils peuvent en apporter une preuve « Ainsi, s'il était prouvé que le maire n'utilise pas son indemnité dans I'intérêt des affaires de la commune». Ce qui est peu probable vu la difficulté qu’il y a obtenir un quelconque document officiel à Orange,normalement consultable par tout un chacun ailleurs.
Enfin pompon sur la cerise, si enfin par chance ils arrivent obtenir une preuve, la procédure reste à leur charge, durée moyenne environ 4 à 5 ans au tribunal administratif. « Vous pourriez saisir le procureur de la République sur le fondement de I'article 40 du code de procédure pénale. »
C’est ce que j’appelle botter en touche monsieur le préfet, et comme les hommes politiques sont souvent impliqués dans des faits similaires, l’affaire en restera là.
Dire qu’il n’y a plus de subvention, ni local pour les associations caritatives ! Bas ceux là, on ne les entend guère, ils sont laissé à leur misère et restent bien souvent préoccupés « seulement » par leur survie.
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Orangeois le 30/07/2008 à 09:24:26Quand on pense que m Gatel qui essaie de faire des leçons de gestion à m Bompard on a envie de rire, surtout quand on sait ce que ce moonsieur et le gouvernement socialiste à coûté à Orange et à la France.
Remarquez bien, ces mêmes socialistes donnent bien des leçons de morale politique et de démocratie, avec m mitterrand et les affaires des écoutes téléphoniques, sont fils qui vendaient des armes en Afrique (surement dans un but humanitaire et de paix)m fabius qui a vendu du sang contaminé etc etc.
Ah! la gauche caviar!
toto le 22/07/2008 à 18:45:05
Orange libre "La réponse a été donnée lors du conseil, je cite :
"Si le comptable du trésor n'a rien trouvé à redire, c'est que c'est en ordre..." "
Il s'agissait à ce moment là de justificatifs fournis systématiquement au comptable du trésor. Après la délibération permettant au maire de recevoir une somme forfaitaire, donc depuis peu, ce dernier n'a plus qu’à les tenir à disposition mais ne les fourni plus en échange de la somme forfaitaire. C’est là une différence fondamentale qui permet tous les abus...sans aucun contrôle à moins de détenir une preuve et de demander ce contrôle par voie de justice. « Ainsi, s'il était prouvé que le maire n'utilise pas son indemnité dans l'intérêt des affaires de la commune vous pourriez saisir le procureur de la République sur le fondement de I'article 40 du code de procédure pénale. » réponse du préfet à J Gatel.
dossier le 22/07/2008 à 15:54:32
réponse.............. des anciens élus en ont .la justice aussi .
Orange Libre le 22/07/2008 à 15:03:12
La réponse a été donnée lors du conseil, je cite :
"Si le comptable du trésor n'a rien trouvé à redire, c'est que c'est en ordre..."
C'est à ce dernier qu'il faut s'adresser.
A DOSSIER le 22/07/2008 à 14:54:15
Avez vous vu ou avez vous en mains des factures au nom du maire d'Orange et de plus faisant parties des justificatifs concernant la somme forfaitaire incriminée? Si oui chapeau! Il n'y a plus qu'a les fournir à un menbre de l'opposition, ils sont six vous avez le choix et nous verrons dans quelque temps ou années, ce que cela donnera... En tous les cas merci de prendre à coeur ce problème qui même s'il paraît dérisoire à certains, dénote de "l'esprit public" de Monsieur le Maire d'Orange.
dossier le 21/07/2008 à 22:02:13
mr pasero a de plus en plus de mal a soutenir les maladresses financieres dont le couple bompart se rendent coupable . madame hautan demandez au sieur de la ville si chanel n°5 de son épouse sont des frais de représentation de la ville d'orange.........a suivre
Orange Libre le 21/07/2008 à 11:34:23
Lors de la décision, Mme Hautant a dénoncé le sujet.
M. Pasero a bredouillé une réponse imprécise concernant les justificatifs.
Si M. Le Maire avait tant de justificatifs réels de frais de représentation, nous en aurions écho dans sa belle revue "Orange soit-disant vérités"
Car les frais de représentation sont fait pour représenter la ville dans des occasions officielles, de réceptions de personnalités et autres déplacements en vue de développer la ville.
Hors, il ne me semble pas que l'on ait la moindre trace publique de tels fait!
Que M. Le Maire fasse une action d'éclat pour SA ville, nul doute que nous le saurions deux fois plutôt qu'une!
chapy chapo le 20/07/2008 à 09:13:49
Voilà une réponse diplomatique. En clair rien d’illégal dans la décision d’indéfinité forfaitaire, tant que le maire tient à disposition les pièces justifiant ses frais. « Il est donc certain que le caractère forfaitaire de l'indemnité pour frais de représentation ne dispense pas le maire de détenir les justificatifs des dépenses qu'il a engagées dans ce cadre. »
Oui mais qui va mois après mois demander, contrôler et confronter les "justificatifs" à la somme forfaitaire ? Personne de nommer en préfecture ni au centre des impôts, donc retour à la case de départ.
Il appartient donc à l’opposition de faire ce travail et de saisir la justice s’ils peuvent en apporter une preuve « Ainsi, s'il était prouvé que le maire n'utilise pas son indemnité dans I'intérêt des affaires de la commune». Ce qui est peu probable vu la difficulté qu’il y a obtenir un quelconque document officiel à Orange,normalement consultable par tout un chacun ailleurs.
Enfin pompon sur la cerise, si enfin par chance ils arrivent obtenir une preuve, la procédure reste à leur charge, durée moyenne environ 4 à 5 ans au tribunal administratif. « Vous pourriez saisir le procureur de la République sur le fondement de I'article 40 du code de procédure pénale. »
C’est ce que j’appelle botter en touche monsieur le préfet, et comme les hommes politiques sont souvent impliqués dans des faits similaires, l’affaire en restera là.
Dire qu’il n’y a plus de subvention, ni local pour les associations caritatives ! Bas ceux là, on ne les entend guère, ils sont laissé à leur misère et restent bien souvent préoccupés « seulement » par leur survie.