Ordre du jour du conseil Municipal d'Orange - 9 juillet 2008.

Rapporteur: Marie-France LORHO
1/ Aménagement de la rue des Blanchisseurs (emplacement réservé N113 du plan d’occupation des sols) -ACQUISITIONS DE BANDES DE TERRAIN
2/ Aménagement de la rue et du chemin du bel enfant (emplacement réservé N51 du plan d’occupation des sols)- ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS BONY.
3/ Aménagement de l’avenue Félix RIPERT -ACQUISITIONS DE BANDES DE TERRAIN.
4/ Liaison déviation RN7/RD68  (emplacement réservé N81 du P.O.S.) ACQUISITIONS DE BANDES DE TERRAIN
5/ Création de la liaison entre la route de Châteauneuf et la Rue du Bel Enfant (emplacement réservé N48b du plan d’occupation des sols) - ACQUISITION DE LA PARCELLE
CADASTREE SECTION BA n°267 appartenant à Madame CHALOT
REZEDA
6/ Lotissement « Le Parc de la Meyne» - ÉCHANGE DE TERRAIN AVEC LA SOCIÉTÉ « SC.I. ARMEBIS»
7/ Création d’une liaison entre la rue Ronsardet la rue Alsace Loraine emplacement réservé N35 du plan d’occupation des sols - CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE BANDE DE TERRAIN PAR MONSIEUR ET MADAME DIF OTMANE.
8/ CESSION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D N° 2228 SISE PETIT CAGNAN APPARTENANT A LA SCI LES LAURIERS REPRESENTEE PAR MONSIEUR GRANCONATO CLAUDE
9/ Convention d’intervention  S.A.F.E.R. P.A.C.A. - ACQUISITION DES PROPRIETES CADASTREES SECTION B N°562 et 751 D’UNE SUPERFICIE D’ENVIRON 4ha 9Oa 5Oca SISES LIEUDIT LE COUCOURDON
10/ Instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux - DELIBERATION DE PRINCIPE.

Rapporteur: JEAN-PIERRE PASERO
11/ Subvention exceptionnelle à l’association «Les Pétangueles »
12/ Subvention exceptionnelle à l’association « Sport Club d’Orange»
13/ Contrat enfance jeunesse - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE COFINANCEMENT.

Rapporteur: GILLES VIVIEN
14/ Rapport annuel sur la délégation de service public du Théâtre Antique et du Musée
- CULTURE ESPACES EXERCICE 2007.

Rapporteur: LILIANE RAVE
15/ Subvention exceptionnelle à l’association « Les Chorégies»
16/ Subvention exceptionnelle à l’association «L’écho du réveil Orangeois » .

Rapporteur: Gérard TESTANIERE
17/ Budget supplémentaire - Exercice 2008 - BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN
18/ Extension de la vidéo surveillance urbaine et amélioration de réseau existant
- APPROBATION DU MARCHE COMPLEMENTAIRE.

Rapporteur:Angèle MAIMONE
19/ Rapport annuel sur la délégation de service public de transports urbains et scolaire
- Exercice 2007.

Rapporteur: Claude BOURGEOIS
20/ Nettoyage des bâtiments communaux - AVENANT N° 1 AU MARCHE

Rapporteur: Josette ADIASSE
21/ Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potables et assainissement
- Exercice 2007
22/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
- Exercice 2007
23/ Budget supplémentaire - Exercice 2008 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU
24/ Budget supplémentaire - Exercice 2008 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
25/ Budget supplémentaire – Exercice 2008 - BUDGET ANNEXE DU SPANC
(SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
26/ Assainissement et aménagement du quartier de l’Argensol - APPROBATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE ET DES ETUDES COMPLEMENTAIRES
27/ Aménagement de l’avenue Félix Ripert - APPROBATION DES MARCHES.

Rapporteur: Denis SABON
28 Révision du tableau des effectifs du personnel titulaire et non titulaire arrêté au 1 juillet 2008
29/ Prime de fin d’année – Modification du montant et des modalités d’attribution
 - RECTIFICATIF
30/ Composition du comité d’hygiène et de sécurité (CH.S.) de le ville d’Orange.

Rapporteur: Jacques PAVET
31/ Budget supplémentaire – Exercice 2008 - Budget  annexe du service funéraire municipal
- POMPES FUNEBRES
32/ Budget supplémentaire - Exercice 2008 - Budget  annexe du service funéraire municipal
 - CREMATORIUM
33/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service des services funéraires - Exercice 2007.

Rapporteur: Claude TONDEUR
34/ Budget supplémentaire – Exercice 2008 - BUDGET ANNEXE ZAC PORTES SUD
35 Décision modificative N°1 – Propositions nouvelles – Virement de crédits - Exercice 2008 - BUDGET PRINCIPAL VILLE D’ORANGE.

Rapporteur: Xavier MARQUOT
36/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service élimination des déchets
 - Exercice 2007
37/ Instauration d’une subvention forfaitaire pour la mise aux normes des assainissements non collectif pour les particuliers Orangeois.



Article ajouté le 2008-07-05 , consulté 354 fois

Commentaires


Orange libre le 21/07/2008 à 10:49:27
A chaque conseil où le sujet du crematorium est revenu, le maire a, comme à son habitude, renvoyé les responsabilités sur les autres. Cette fois-ci, ce sont les assurances et les experts.
Cela montre encore une fois (espace claudius, déviation, ...) que le maire pèse très peu dans les grands problèmes de la ville.
Chaque fois, il se dit impuissant, et c'est bien cela le plus gênant pour les Orangeois.
1 an pour un sujet aussi sensible que le crematorium, c'est très long. Va-t-on encore devoir attendre comme pour le reste?
Angèle le 21/07/2008 à 06:06:39
Hé bien Sirra, c'est ce que j'avais compris lors des précédents conseils municipaux. Je n'ai pas assisté à celui du 9 juillet mais aux autres. D'après ce qu'il était dit (ou alors j'ai mal compris) il ne manquait que des autorisations pour la remise en route du crématorium. A la réflexion il est possible que j’aie interprété des propos peu loquasse.
sirra le 20/07/2008 à 22:29:39
Angèle, les travaux de réhabilitation ont été faits ?
Le crématorium serait en état de marche maintenant ?

sirra le 20/07/2008 à 22:29:38
Angèle, les travaux de réhabilitation ont été faits ?
Le crématorium serait en état de marche maintenant ?

Angèle le 20/07/2008 à 21:36:59
Merci Sirra. Cela fait un an le 28 juillet que le crématorium a brulé. c'est un peu long à venir ces autorisations. on ne comprend pas pourquoi d'ailleurs puisque les travaux ont eu lieu. il n'y a plus rien à expertiser, que du papier à rendre alors que le crématorium soit remit en fonctionnement ou non je ne comprends pas la différence pour les experts ou la mairie. A moins que le problème soit d'un autre ordre, mais alors qu'on nous le dise!
sirra le 20/07/2008 à 20:03:40
Non, ils ont dit que c'est un dossier très compliqué, qu'il y a un tas d'experts qui ne leur donnent pas de réponse.

Pourtant les fours devaient être encore sous garantie puisqu'ils étaient quasi neufs ayant même pas un an. Mais, pas plus d'explications de la part du conseil municipal, ça ne rouvre pas à cause des experts, point.

En attendant les familles affligées par un deuil supportent en plus des frais très importants, puisqu'elles sont contraintes à aller aux incinérateurs de Nimes, Manosque, Martigues, là où il y a de la place...

Que la mairie d'Orange n'avance pas plus vite dans ce dossier est pour le moins surprenant d'autant plus que cette défaillance affecte les familles dans un moment douloureux.
Angèle le 20/07/2008 à 11:36:41
je vois que dans ce conseil municipal, il y a une délibération concernant le CREMATORIUM. a-t-il été question de sa réouverture au cours des discutions? merci

Véro le 17/07/2008 à 22:15:47
Merci Sirra, pour vos précion sur le conseil du 9 juillet 2008.
sirra le 17/07/2008 à 20:27:32
Oui ça va mieux ainsi Orange libre, j'ai pu me connecter au blog et le mettre dans mes favoris.

Il semble que la liberté d'expression commence véritablement à se mettre en place sur Orange,
... merci à vous.
Orange Libre le 17/07/2008 à 19:42:24
et comme cela, ça va mieux?

http://orange-ensemble.skyrock.com
sirra le 17/07/2008 à 19:28:20
A Victor et Titus : je n'arrive pas à aller sur le blog que vous citez (orange-ensemble.skyrock.com).


sirra le 16/07/2008 à 23:58:12
Véro, je me jette.
Ce conseil m'a fait tout drôle une fois de plus. Déjà il était programmé à 17h au lieu des 18 habituelles, il a en plus commencé en avance pour permettre au maire de se dégager plus tôt pour une autre obligation (inauguration chapelle de Gabet il me semble).

Il m'a semblé une autre étrangeté : voir le maire lors de ses habituelles allées venues au cours du conseil s'accroupir auprès de M. Gatel pour lui parler tout bas comme en apparté.

J'ai surtout en tête les interventions d'Anne-Marie Hautant qui a notamment relevé (liste non exhaustive):

les problèmes des nombreuses constructions et projets en zone inondable, notamment le lotissement du Parc de la Meyne en bordure de Meyne dans le quartier de l'Argensol,

des inexactitudes dans l'ordre du jour comme un chômage local annoncé à 10,5% sur une page puis à 16,5 dans une autre (quelle est la vérité ?),

l'étrangeté que la commune ait accepté de verser l'an passé une subvention à Culture Espaces (délégation de service public th antique) pour compenser la perte liée aux travaux du toit alors que ces travaux profitent maintenant à cette société privée (+ 15 à 20% de bénéfice),

l'excédent de 941 000 € sur l'assainissement surpayé par tous puisqu'il y a bénéfice,
et la faiblesse de la participation/subvention aux particuliers pour le service public d'assainissement non collectif (300 à 500€ maxi) alors que c'est l'intérêt général,

que l'avenue de l'Argensol a été refaite par la mairie avant les élections en sachant très bien, puisqu'elle l'avait programmé, qu'elle allait la casser après élection pour la restructurer.
Coût annoncé par M. Paséro 160 à 170 000€.

que la mairie abaissait pour la 1ère fois son fonds de roulement (argent prélevé en trop sur nous tous), mesure que réclame l'opposition depuis des années (= moins ponctionner les Orangeois).

Je crois que j'en ai pas mal écrit, il est tard, pour le reste je laisse le soin aux autres participants de commenter.
Victor le 16/07/2008 à 08:31:12
Un nouveau blog, orange-ensemble.skyrock.com,comme l'a indiqué Titus, est né ce 10 juillet dernier. A encourager.
sirra le 16/07/2008 à 00:12:33
J'ai dit que l'objectif déclaré, à savoir détourner les personnes se rendant à Auchan/le Pontet (et non pas Avignon), est utopique. (Le maire évoque Auchan le Pontet quand il parle de SON projet).

Alors où la ZAC orangeoise prendra sa clientèle ?
Il ne sert à rien de nier que partout en France les grandes surfaces nuisent au petit commerce.
A Orange ce sera évidemment comme ailleurs.

Je profite de ce post pour saluer le travail d'Orange Libre si unique sur la ville d'Orange, si vous n'existiez pas il faudrait vous inventer !

titus le 15/07/2008 à 23:27:42
blog de l'opposition de droite:orange-ensemble.skyrock.com
infos le 15/07/2008 à 13:39:55
A sirra (( Ceux qui ont l'habitude d'aller à Auchan continueront à le faire c'est évident car là-bas y'a tout)))

Vous venez de le dire orange aura comme avignon, c'est pas pour cela que le centre ville a etais tué !!!!

A médité.......
infos le 15/07/2008 à 13:35:33
Lulu (Vous êtes toujours stupides) Vous avez entierement raison, enfin des gens qui sans rende compte!!!!!!

Victor (mais ni celui de Pascal Vielfort, ni celui de J Gatel ne sont actifs ce qui est bien triste. ) eux on comprit que les blogs etait une perte de temps, et que cela reste que du virtuel, juste papy Orangelibre ne la pas compris.Ou plutot son ennuie journalier l'oblige a venir déblaté les articles deja vue dans la presse.
VICTOR le 15/07/2008 à 07:41:25
Bonjour, voici quatre mois de passé depuis l'élection municipale. J'ai une petite question. L'opposition a-t- elle une salle comme le prévoi la loi? Si c'est le cas où? Et comment s'en sert elle? Si ce n'est pas le cas y-a-t-il une action d'engagée pour l'obtenir ou rien n'est encore fait? Merci et veuillez m'excusez de venir sur ce blog pour cette question, mais ni celui de Pascal Vielfort, ni celui de J Gatel ne sont actifs ce qui est bien triste.

Véro le 14/07/2008 à 20:28:05
Quelqu'un peut il nous faire une petit compte rendu ou simplement quelques remarques sur ce conseil. J'ai bien apprécié ceux des conseils précédents. merci.
SLAM le 11/07/2008 à 15:54:00
A Lulu !! La ZAC porte sud permettra de moins utiliser les voitures? Va-t-il y avoir un service de transport en commun régulier ??
Génial !!
Orange Libre le 11/07/2008 à 06:56:12
Il est une chose de débattre et une autre d'insulter les gens
sirra le 11/07/2008 à 01:17:26
Il est une chose d'énoncer un objectif et une autre chose que de l'atteindre.

Ceux qui ont l'habitude d'aller à Auchan continueront à le faire c'est évident car là-bas y'a tout.
Quant à Avignon qui est la sortie des Orangeois depuis toujours, je ne vois pas en quoi l'implantation d'une ZAC y changerait quelque chose.

On n'a pas besoin de zone commerciale sup à Orange, on a plus besoin d'un renfort du petit commerce. Seul lui anime et crée du lien dans une ville.
Ces grandes surfaces sont si impersonnelles, même leurs animations sont impersonnelles !

Là où passent les complexes cinématographiques les petits cinémas disparaissent,
Là où passent les zones commerciales le petit commerce disparaît (ça se vérifie partout en France).
Puis les consommateurs sont contraints à faire des Km pour aller au cinéma ou faire leurs courses.

Alors, OUI , les ZAC = plus de kms, plus d essence, plus de pollution.


Lulu le 10/07/2008 à 22:13:58
Je n'tais pas venu depuis longtemps. Vous êtes toujours stupides. La ZAC porte sud, c'est le tout-auto ?

Rigolos ! Elle a pour objectif de limiter les déplacements sur avignon en offrant une alternative sur place. Alors, oui, moins de kms, moins d essence, moins de pollution.

Vous êtes vraiment des pauvres mec. Continuez ! 60%, ça nous va bien !
Orange Libre le 10/07/2008 à 18:16:37
à infos
attention, ne venez plus, je ne voudrais avoir votre décès sur la conscience, même pour rire
infos le 10/07/2008 à 17:14:30
comme beaucoup de blog on lis que des potins et les créateurs pense être utile (c'est a mourir de rire)!!!
Et dire que la plupart sont adultes, heureusement que le ridicule ne tue pas !!!
absent le 10/07/2008 à 16:58:47
je vous avais prévenu, c'est le silence
je rigole le 10/07/2008 à 14:29:57
http://jean-gatel2008.over-blog.com/
question le 10/07/2008 à 12:22:37
c'est koi l'adresse du blog de l'opposition ?
absent le 10/07/2008 à 12:08:38
absent hier, quelqu'un peut-il donner des infos sur le conseil.
le blog de l'opposition est muet comme une tombe
SPANC aumône! le 08/07/2008 à 11:46:18
Voici une délibération qui ne présente apparemment aucune controverse:"Instauration d’une subvention forfaitaire pour la mise aux normes des assainissements non collectif pour les particuliers Orangeois."
Cette subvention semble bien pensée, une petite compensation incitant les propriétaire à réaliser au plus tôt leurs travaux pour répondre aux nouvelles normes des assainissement non collectif. Il faut se méfier des jugements trop rapides et bien analyser et connaître la situation Orangeoise.
Lors de la rupture du contrat de fermage avec la SADE, fantaisie du maire qui nous a coûtée bien cher, il y a eu un nouveau contrat de fermage qui a été conclu avec la SAUR, contrat moins cher. Pourquoi est il moins cher ? Il ne reprendrait pas les mêmes prestations, notamment en ce qui concernerait l’extension du réseau d’assainissement. Ce réseau resterait à la charge du contribuable Orangeois. Comprenons : l’ensemble des contribuables sur le budget général financerait le réseau d’eau usée (ce qui est illégal, ce devrait être un budget séparé). De ce fait les contribuables qui ne bénéficient pas du réseau d’assainissement collectif et qui doivent mettre aux nouvelles normes leur propre réseau d’assainissement recevraient par le biais de cette subvention qu’une aumône. En effet, par leurs impôts, ils financeraient le réseau public sans en bénéficier, alors que la loi prévoie des financements cloisonnés, donc la collectivité leurs devraient bien plus qu’une aumône de 500 euros environs (cf orange vérité) sur une facture d’environ 20 000 euro de moyenne!
Orange Libre le 08/07/2008 à 10:34:38
Curieux
Vous avez raison, la disparité entre les associations est totalement injuste. Lorsqu'on voit l'aumône faite à celle du Grès... et encore, il fallait entendre le discours pour essayer de justifier l'injustifiable!

Voiture reine
Les vélos sont "interdits" à Orange. Les pistes cyclables sont une horreur. 200m par-ci, 300m par là, et ça s'arrête d'un coup, plus rien.
Le projet de ZAC porte Sud ne va pas arranger les choses pour l'utilisation de la voiture.
Une fois de plus, on oblige les gens à la prendre.
Aux USA, ils en reviennent de leur "tout voiture".
Mais bon, M. le maire a une voiture de fonction, donc le vélo et l'essence ne sont pas son problème

Toto
Attention si vous êtes candidat commerçant opposant... ça va être dur d'ouvrir une boutique
Si vous vendez un produit qui ne répond pas à la morale du maire... Si vous risquez de faire concurrence à un ami... ce sera pareil.
Mais où va-t-on?
Est-ce légal?
On a déjà le même principe avec les associations, décidémment, le maire veut TOUT régenter.
Ça porte un nom je crois, ce système de gouvernance...
Curieux le 06/07/2008 à 14:31:23
Nous serions curieux de savoir quel est le montant de la subvention exceptionnelle à l’association « Sport Club d’Orange».
Rappel:100 000 euro en janvier 2008, puis 60 000 euro en avril 2008.( selon la délibération du conseil municipal d'avril concernant les subventions au associations)

Voiture reine le 06/07/2008 à 08:39:28
Les quelques délibérations d'aménagement de la ville nous montre que la voiture reste reine à Orange. Rien pour les piétons, les cyclistes, décidément à Orange nous roulons à l'envers des autres citées. Nous nous contentons d’agrandir les rues pour que les voitures circulent plus vite. J’espère que tout de même tous ces aménagements sont conçus la cohérence d'un PLU? Et ne sont pas des décisions opportunistes pour satisfaire les désirata de l'un ou l'autre au coin d'une rue. Enfin la politique Bompardienne celle qui gagne, qui nous fait « une belle ville », « aménagements, rénovations des rues + photo hebdomadaire dans la presse, continue…Y-a pas de raison de la changer ! C’est que nous à Orange, nous avons un bon maire
Toto le 06/07/2008 à 08:21:01
Une petite réflexion à la lecture de la délibération N°10 " Instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux - DELIBERATION DE PRINCIPE." Les futurs commerçants devront montrer patte blanche...le pouvoir de l'institution territoriale "mairie" s'étend inexorablement. N’est ce pas dans ce cas précis une limitation à la libre concurrence ? Quels sont les gardes fous qui nous garantissent la liberté d'entreprise du petit commerçant ?

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