Mercredi 7 mai, 18 h - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 7 mai à 18 heures salle du conseil :
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : ORDRE DU JOUR
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : ORDRE DU JOUR
Exposé des comptes administratif:
RAPPORTEUR : GERALD TESTANIERE
1 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE - PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE.
RAPPORTEUR : JOSETTE ADIASSE
2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRAIIF - EXERCICE 2007— BUDGET ANNEXE DE L’EAU.
3 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRAT1F — EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT.
4 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE — SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
RAPPORTEUR: JACOUES PAVET
5 COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2007 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - POMPES FUNEBRES –
6 COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2007 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - CREMATORIUM –
RAPPORTEUR: CLAUDE TONDEUR
7 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2007 — BUDGET PRINCIPAL
8 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2007 - DU BUDGET ANNEXE - ZAC. PORTES SUD
Exposé des autres dossiers.
RAPPORTEUR : MARIE-FRANCE LORLO
9 DEMANDE D’INSCRIPTION DE LA COMMUNE D’ORANGE SUR LA LISTE DES COMMUNES POUVANT ENJOINDRE L’OBLIGATION DE RAVALEMENT DE FACADES
10 AMENAQEMENT DE L’IMPASSE DE VERDUN ET DU CARREFOUR
RN7/ALBIN DURAND/IMPASSE DE VERDUN (EMPLACEMENT RESERVE
N°92 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) - ACQUISITION DE LA
PARCELLE CADASTREE SECTION AW N°120 APPARTENANT AUX
CONSORTS CRETALLAZ
11 VENTE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°43 SISE 559 CHEMIN DE LA PASSERELLE
12 CREATION D’UN BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES RUE
ALEXIS CARREL/ CHEMIN DE LA PASSERELLE (EMPLACEMENT RESERVE
N°116 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) - DEMANDE D’OUVERTURE
DES ENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARAIION
D’UTI LITE PUBLIQUE PARCELLAIRE ET SUR UNE DEMANDE
D’AUTORISATION AU TJTRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
13 LIAISON DEVIATION RN7/ RD68 (EMPLACEMENT RESERVE N°81 AU PLAN
D’OCCUPATION DES SOLS) - DEMANDE D’OUVERTURE DES ENQUETES
CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION D’UTlLITE PUBLIQUE,
VALANT EGALEMENT ENQUETE PUBLIQUE POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT ET PARCELLAIRE.
14 COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES MEMBRES
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE PASERO
15 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2007-IRL DE BASE
16 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2007 - INSTITUTEURS BENEFICIANT DE LA MAJORATION DE 25 %
RAPPORTEUR: GERALD TESTANIERE
17 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL:
EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE - PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE
18 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE.
RAPPORTEUR JOSETTE ADIASSE
19 CONSTRUCTION/EXTENSION DE LA STATION DEPURATION - AVENANT N° 3 - MARCHE STEREAU
20 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVLIJR MUNICIPAL - EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC DE L’EAU -
21 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007- BUDGET ANNEXF - SERVICE PUBLIC DE L’EAU
22 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2007- BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT –
23 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCIIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007- BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
24 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE DU SPANC — «SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF»
25 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE DU SPANC - « SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »
RAPPORTEUR : JACOUES PAVET
26 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNJCIPAL EXERCICE 2007 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - POMPES FUNEBRES -
27 AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOII’ATION - EXERCICE 2007 -
REGIE SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - POMPES FUNEBRES -
28 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL:
EXERCICE 2007- SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - CREMATORIUM -
29 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION - REGIE
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - EXERCICE 2007 - CREMATORIUM
RAPPORTEUR: CLAUDE TONDEUR
30 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2007- BUDGET ANNEXE - LAC. PORTES SUD
31 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE - ZAC PORTES SUD
32 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2007-BUDGET PRINCIPAL -
33 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007 - BUDGET PRINCIPAL -
Article ajouté le 2008-05-05 , consulté 185 fois
Commentaires
sirra le 10/05/2008 à 23:53:07Quand on a vu pendant 13 années l'attitude de ce maire face à l'Etat sous toutes ses formes (exemple les procès) on sait qu'un effet qui serait lié à un ancien ministre ne peut exister.
Que les conseillers municipaux de l'opposisiton puissent s'exprimer peut paraître un plus mais s'il n'en sort rien ...
Ca me semble bien hypocrite tout ça.
toto le 09/05/2008 à 11:31:10
Dites donc la nouvelle attitude durant les conseils municipaux de Monsieur le Maire d'Orange est vraiment étonnante. Pouvons nous y voir un calcul ou simplement un effet J Gatel?
Lors des conseils municipaux précédents l'élection municipale du 9 mars, nous avions droit à des séances spectaculaires par le manque de respect pour l'opposition. Actuellement nous avons des conseils municipaux plutôt serein et gentillet dirons nous.
Cette situation nouvelle porte à interprètations.
D'aucun la rattache directement à la personnalité de J GATEL,qui imposerait par sa prestance d'ancien ministre peut être une certaine retenue de la part de l'ensemble des conseillers municipaux. D'autres pourraient y voir là un calcul savant destiné à effacer l'attitude passée afin de pouvoir prétendre à entrer dans un cercle politique plus respectable et plus puissant.
L'avenir nous donnera sans doute la réponse. En attendant pour les conseillers de l'opposition pouvoir s'exprimer, ce qui étaient un luxe épuissant, est aujourd'hui plus confortable. C'est toujours cela de pris. Seul perdant peut être la presse? Encore que j'en doute.
Valèrie le 07/05/2008 à 20:22:41
pathétique cette séance du CM.
GASTON Y A L T le 07/05/2008 à 14:36:26
Cette délibération 9 "DEMANDE D’INSCRIPTION DE LA COMMUNE D’ORANGE SUR LA LISTE DES COMMUNES POUVANT ENJOINDRE L’OBLIGATION DE RAVALEMENT DE FACADES"m'interpelle.
Premièrement:Pourquoi est elle proposée?
Ce n'est sans aucun doute pas dans un souci de sécurité ou de conservation des biens d'autrui. Mais bien pour un problème esthétique et a visé touristique.
Donc pour que certains se promènent dans un lieu agréable, pour attirer les touristes, les clients pour les commerçants d’autres seront obligés de refaire leurs façades. Certes leur bien sera mis en valeur mais bon si tu n’as qu’une petite retraite que ta façade (ou ta tête) ne revient pas, attention les dégâts. Je ne parle pas là de façades présentant un danger.
Deuxièmement : Jusqu'à présent il y avait incitation par une participation de 25%. Oui mais vous n’aviez alors pas le choix des colories et en plus au moment du règlement rien n’empêchait la mairie de pinailler sur un détail ou un autre pour ne pas honorer sa participation. Là aussi délit de faciès facile pour qui a le pouvoir.
Donc je suis septique, et reste dans l’attende de gardes fous. Peut être le préfet pourrait-il y mettre son nez ?
Que se passera-t-il si la personne ne peut faire faire les travaux ? Sera-t-elle obligée de vendre ? A qui s’il vous plait ? Si la mairie généreusement lui propose un financement plus important, ne pourrai-t-elle pas en cas de vente dans un délai disons de moins de 10 ans récupérer une partie de la somme investie ?
Comment garantir au particulier que la mairie lui reversera bien la somme prévue initialement ?
Voilà bien des questions, qui j’espère, seront traitées. Suffit pas d’imposer, il faut aussi que le droit de chacun soit respecté aussi bien du coté du particulier que de celui des citoyens qui vont, peut être, financer à travers leurs impôts les façades «d’amis».
Valèrie le 05/05/2008 à 15:18:23
MERCI beaucoup de nous permettre de consulter de chez nous c'est ordre du jour.
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